Type de contenu : Texte
Titre(s) : Code du patrimoine : partie législative / [publ. par la Commission supérieure de codification]
Auteur(s) : France
Autre(s) auteur(s) : France Commission supérieure de codification
Mention d'édition : Textes mis à jour au 24 février 2004
Adresse bibliographique : Paris : Direction des journaux officiels, 2004
Description matérielle : 136 p. ; 21 cm
Collection : Leséditions des journaux officiels 20053 0767-4538
ISBN : 2-11-075791-4 (br.)
Appartient à la collection : Leséditions des journaux officiels 20053 0767-4538
Classification décimale Dewey : 344.440 9402632 21
Note(s) : La couv. porte aussi : "législation et réglementation..."
  Index
Note sur l'exemplaire : Bureau Conservateur
Note sur les bibliographies et les index : Index
Sujet - Nom commun : Civilisation -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Codes
